Hébergement
Ce site est hébergé dans l'infrastructure deSITECONSEIL spécialement dédié à l'environnementESY-WEB
Hébergeur : SITECONSEIL SARL www.siteconseil.fr
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Tous les sites hébergés dans l'environnement SITECONSEIL doivent se conformer aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881, sous peine de fermeture immédiate à leur seul tort conformément au contrat signé avec SITECONSEIL, sauf en cas de correction immédiate de la violation constatée.
SITECONSEIL n’entend pas contrôler en totalité les contenus hébergés, SITECONSEIL estime néanmoins pouvoir appliquer certaines règles déontologiques, sous les réserves expresses de principe suivantes son action déontologique ne peut s’exercer qu’auprès des personnes avec lesquelles elle est liée contractuellement pour l’hébergement des sites internet et dans la mesure où ces personnes seraient auteurs d’informations tombant sous le coût de la législation française réprimant pénalement des délits commis par voie de communication au public et qu’en sa qualité d’hébergeur de pages SITECONSEIL dont la politique est clairement d’éviter que les services hébergés sur ses serveurs et avec lesquels elle a signé un contrat d’hébergement, ne diffusent des informations contraires à la loi.
Le rôle du fournisseur d’hébergement est limité à proposer un espace de stockage d’informations et des mécanismes de maintenance, dans le cadre d’un contrat de prêt d’octets au sens de l’article 1875 et suivants du code civil; enfin, que le propriétaire du site web est seul responsable du contenu de ce site et se doit par conséquent de respecter la législation du pays où il réside.
il n’appartient pas au fournisseur d’hébergement d’exercer une surveillance minutieuse et approfondie du contenu des sites qu’il abrite. Cependant, il doit prendre les mesures raisonnables qu’un professionnel avisé mettrait en œuvre pour évincer de son serveur les sites dont le caractère illicite est apparent, cette apparence devant s’apprécier au regard des compétences propres du fournisseur d’hébergement.
Enfin, il incombe à SITECONSEIL une obligation d’actions une fois un site litigieux identifié, SITECONSEIL prendra les mesures nécessaires pour bloquer l'accés aux site.
Prestataire d'hébergement : GOOGLE CLOUD PLATFORM - https://cloud.google.com/
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